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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00015

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E7S AFFAIRE : SDC L’ESSEN’CIEL, [NT] [H] , [PT] [ZM], [I] [DG], [NT] [ON] , [HE] [FC], [X] et [F] [Z], [NP] [XY] et autres ..... C/ Société ATLAND RESIDENTIEL, Société CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f556d3730576e93b826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00015

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HA Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présid

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  • ca other ca_dijon n° 25/00015

    CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00015

    [M] [E] [T] [J] épouse [E] C/ [S] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées le 08 juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025 - 23 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVRU

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7C6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - SA [42] - Mme [Z] - [49] - [25] - SRR - [29] - MAIF - [38] - [40] - C

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00015

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 25/00015

    MINUTE : 25/47 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE RG N°25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPYT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / [R] [D], [T] [S] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENT

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  • ca other ca_reims n° 25/00015

    CA Reims, 3 juill. 2025, RG 25/00015

    Arrêt n° 355 du 03/07/2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZU ACH / FM Formule exécutoire le : 03 / 07 / 2025 à : - IFAC - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 décembre 2024 par le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00015

    TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DELB Minute n° 25\159 Société HABITAT 70 C/ [Z] [Y] [O] [L] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00015

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/43 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPMR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [S] [Z] divorcée [G] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00015

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H66Y [C] [B] C/ [U] [H] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00015

    TJ 80021, 1 juill. 2025, RG 25/00015

    DU : 01 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE COMPTABLE PUBLIC C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIIG -------------------------- Expédition

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  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00015

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6U Minute N° : 25/76 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686580be72b7e1b6bf1dbb96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00015

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOP JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [H] [P] EPOUSE [N] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00015

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFI Minute : 52/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [M] [C] [H] [V] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb28e72b5e5e648caf8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00015

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : M. [X] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6ON Décision n° 735/25 Notifié le à - [X] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00015

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00015

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJ5 M. [G] [B] Mme [U] [B] C/ M. [L] [J] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [G] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP

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  • ca irrecevabilite ca_noumea n° 25/00015

    CA Noumea, 30 juin 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VU3 Date de la saisine : 11 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 11 Mars 2025 Origine décision attaquée : Juge commissaire de [Localité 3] LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6863a3bdbf905821215a81c2
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00015

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00198 Nature : 89A N° RG 25/00015 N° Portalis DBWV-W-B7J-FD7B Société [7] c/ [14] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00015

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00015

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPK AFFAIRE : [L] [H] c/ S.A.R.L. CONSTRUCTION DE PAVILLON SARTHOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [H] née le 08 Octobre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00015

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFAG du 27 Juin 2025 M.I 25/00711 N° de minute 25/1005 affaire : [T] [N] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27d02c5b8c8ca15bd86
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj35238 n° 25/00015

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/00015

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ44 S.E.L.A.R.L. ATHENA la SELARL ARES C/ S.C.I. DE BAINS Vente forcée au profit de Me Rozenn GOASDOUE, Avocat pour le compte de Société SCI B.J. Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1