Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00176
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00176
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE Me HELOU-MICHEL + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCC Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [O] veuve [S] c/ S.A.S. AGEFIM CONSULTANTS DÉCISION N° : 202
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00176
TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00176
DOSSIER N° RG 25/00176 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00176
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00176
TJ 97120, 4 juill. 2025, RG 25/00176
Ordonnance de référé du 04 Juillet 2025 - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCY Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00284 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [G] GALERIES DE HOUELBOURG C/ S.C.I. HABISSE Ordonnance notifiée le : - à AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00176
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00176
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTK DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [F] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00176
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGV Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00176
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00176
Minute n° ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3J AFFAIRE : S.C.I. SCI SYSTEME c/ S.A.R.L. A FLEUR DE POT, Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS SABOLIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00176
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCH7 MINUTE N° : 25/00042 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00176
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2F N° minute : 25/00255 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00176
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSIH ============== [O] [V], [F] [V] C/ S.A. SA ABEILLE IARD & SANTE, SELARL PJA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00176
TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00176
TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00176
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHBM KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00176
TJ 19272, 27 juin 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 27 JUIN 2025 (ordonne la vente forcée) N° RG 25/00176 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQV Numéro : 2025/26 ENTRE CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00176
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNO NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS M. [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00176
TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00176
RF / LD / VC MINUTE N° : 226 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLNA NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00176
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (94), demeurant [Adresse 6] représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00176
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00176
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Julie BENIGNO 30 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : - Me François DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/00176
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFC DEMANDERESSE : Société CARMILA [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 807 575 246, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00176
TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00176
DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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