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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00387

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2LI Minute N° : 25/00376 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfb72b5e5e648cbcc20
  • tj Expertise tj68224 n° 24/00387

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUYB Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ab0a00405eb74258f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00387

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJG MINUTE n° 25/106 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860e2208eb4aca7a64e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00387

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00387

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6O N° MINUTE 25/00379 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [I] [L] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c27290a00405eb73ad5c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00387

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K66V 88M JUGEMENT AFFAIRE : [E] [C] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e392e1aa44555aa9dd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00387

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00387

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS6L N° MINUTE AFFAIRE : [S] [B] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57208f105e58d1ae8fd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00387

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLJ JUGEMENT Minute : 25/3

    Lire la décision → Vérifier la source 69600158cdc6046d47aa8d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00387

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00387

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHST AFFAIRE : [X] [W] épouse [G] c/ Mutuelle MAIF, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CPAM de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48cc64531385b028643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00387

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00387 - 25/00058 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7J JUGEMENT N° 25/209 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf061a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00387

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00387

    Minute N° 25/88 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCJ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2428962745b78e49c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00387

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00387

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILR4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a06119
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00387

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00387

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : SCI [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] LE : Copie simple à : -Me DUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65a4b71e889c21f64bf28
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00387

    TJ Créteil, 20 déc. 2024, RG 24/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYPN AFFAIRE : [B] [Y]-[E], [F] [Y], [X] [Y]-[E], [O] [Y]-[E], [P] [Y]-[E] C/ S.A.S. RENTSAILBOAT, S.A.S. GLOBESAILOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 6765ccb01ba1f209137c01a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00387

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00387

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6e3bace64ddb45ebe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00387

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00387

    Minute N°2024/ 415 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H22B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me BARRABE 1 CCC à Me VERMONT 1 CCC à Me LEMIEGRE 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0051ebad4fe786b27aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00387

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [Y] c/ [R] [F] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 672bded61ebad4fe786b22bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00387

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00387

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6WX 54D c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a97cf81231daf1b92135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00387

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00387

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ42 du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001052 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.A.S. COVIVIO HOTEL, S.A.S. PLAZA SERVICES Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ebf1d01e3c86f45d56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00387

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Y MI : 22/00001427 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL [T] ACHOU-LEPAGE COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b117ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00387

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00387

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUXH DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : Société VILOGIA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e8ac34eb4cc85781922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1