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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00213

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M6Z N° minute : 25/00548 Madame [P] [I] épouse [W] Représentant : Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 Monsieur [X] [W] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00213

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3D MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. LOCACLAIR do

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88c72b5e5e648cbedca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00213

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/599 AFFAIRE : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYH Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00213

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [N] [A] [F] [L] [I] [T] [P] [K] [D] épouse [L] C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c172b5e5e648cc0985
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00213

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 03 JUILLET 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXT N° minute : 25/00260 Dans l’affaire entre : DEMANDER

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00213

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [N] [R] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00213

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° 25/00204 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00213

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00213

    AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00213 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e29de0ebe408daa250e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00213

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00213

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00213

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/213 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H345 N° de minute : 25/322 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed9f58c06bf6013906a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00213

    TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXGU CODE NAC : 72Z - 1H AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.R.L. CABINET IFNOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68545f9cf58c06bf60136253
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00213

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00213

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5LT AFFAIRE : [2] / [T] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc3ad24789c3b81d537
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00213

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYQ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00213

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00213 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWO JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [D] [W] C/ [Z] [R] [L], [C] [G] Expédition délivrée aux parties le - Me Audrey MARGRAFF - M. [G] [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a396f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00213

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° RG : 25/00213 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVSX AFFAIRE : [I] [O] C/ Association L’[Localité 9] [Localité 12] [Localité 7], CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3201b2ad24aef161bff8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00213

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00213

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QR JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SA CREATIS DEFENDEUR : [Z] [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6db13f876417069394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00213

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00213

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D7Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [H] [Y] épouse [G] C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54660a00405eb7422d49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00213

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00213

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MID6 AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [A], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe0b13f87641706f173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00213

    TJ 50147, 3 juin 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° 25/14 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D27X DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [I] [J] épouse [K] née le 17 Janvier 1965 à CARENTAN (50500) demeurant 11 rue de la Vallée de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584b8f105e58d1ae92d1
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 25/00213

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGKQ NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111f71c67ecf83a085ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1