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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00226

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00226

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQW Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me DAVID à Me LE GOFF à Me RIPOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f675748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00226

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSQ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie REMOLEUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763372b7e1b6bf1d5dd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00226

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00226

    N°Minute:25/01529 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5be97b8c1829979202
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00226

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/33 Rôle N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2Z S.A.S. SCT LE CAFE C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à : Me Jean-m

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d324e73a8b6f87e190c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00226

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPZ Minute : n° 25/269 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. CITADIS, agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00226

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA AXA BANQUE, [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686d6f443b56fb9357b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00226

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBS Grosse délivrée à Me TEBOUL Expédition délivrée à la SARL MHN le DEMANDEUR: S

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fd0965901b97dc2def
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00226

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLV6 PÔLE SOCIAL Minute n°H25/00272 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLV6 Nature de l’affaire : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Précisions : Contestation de la décision de la [5] Refus AAH Irr

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcf72b5e5e648cc050d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [M] [R] épouse [C] [B] [R] c/ [F] [Y] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Dominique CLEMANG de la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES - 32 J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00226

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Caroline GIRAUD.................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b5c07170de10e46cf3
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00226

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRAC LJS : 9/2025 Minute : 25/00041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd07e08341cb497c031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00226

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XWH N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aca5f09f7fee0efd664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00226

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7IJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cdb2ad24aef161d1e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00226

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00226

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe4b13f87641706f219
  • ca other ca_toulouse n° 25/00226

    CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00226

    05/06/2025 ARRÊT N° 2025/213 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVP NP/EB Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/03628) [Y] [L] C/ [W] [R] Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e38f2222eee5290856
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00226

    CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 25/00226

    ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYP S.A.S. INTER INVENT OUTREMER C/ COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REU

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c51e509ca13ddd254c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00226

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRR NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cc17147355d7b021ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00226

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00226 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6B JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.N.C. BMW FINANCE C/ [M] [R] JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c380
  • ca other ca_cayenne n° 25/00226

    CA Cayenne, 27 mai 2025, RG 25/00226

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00226 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOJ3 Ordonnance n° 75/2025 O R D O N N A N C E DU 27 MAI 2025 Le 27 Mai 2025, à 15h10 Nous, Yann BOUCHARE, président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6836988fd0b627634d2c5583
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00226

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCP Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [N] C/ S.E.L.A.R.L. M.G.M. [M]-[Z], CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [E] [N], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2806b8b4c741e13f5d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1