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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00234 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00234

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00234

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00263 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 08 J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00234

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONXW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [F] Copie délivrée le : à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00234

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULK N° Minute : 25/395 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [I] [R] [Adresse 11] [Localité 8] DEMANDEUR Représenté par Me Laurence MONTAZEL, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea9de0ebe408daa3429
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00234

    TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S.U. AFRO CHIC & CHAUSS’MODE c/ [J] [S] [F] [G] épouse [S] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXT6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [V] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00234

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53VQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présid

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00234

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00234

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00234

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00234

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7R AFFAIRE : [U] [I], [V] [I] c/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDEURS Madame [U] [I] née le 29 Décembre 1966 à [Localité 4], demeur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00234

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [K] [E], Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZQE N° MINUTE :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00234

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00234

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me FOUQUES + 1 CCC Me DURAND + 1 CCC Me DUNAC-BORGHINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 9 juillet 2024 Décision n°2024/

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f7411f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00234

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545H PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866841388e7853abed8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00234

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00234

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO66 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [H] [M] C/ S.A.S. AS MECANIQUE Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALLIES AVOCATS S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e0c0e1aa44555aa9bf45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00234

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00234

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZD S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [T] [D] - Expéditions délivrées à Me [Localité 14]-valérie FERRO - FE délivrée à Me Françoise PILLET Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00234

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSG2 Minute: n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00234

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 [B] [H] [J] [Y] C/ [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e473f00b5200436337d62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00234

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00234

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f9de8a05cb082b3050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00234

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 53/25CIV N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQJ JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6] GLACIERE, située [Adresse 2] [Localité 6], agissant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00234

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4HD S.A. CREATIS, inscrite au RCS de LILLE sous le N° 419 446 034 C/ [K] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00234

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00234

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FH du rôle général [I] [C] [K] [U] c/ S.A. PACIFICA la SARL JOUCLARD & VOUTE Me Joseph ROUDILLON GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE - Me Joseph ROUDILLON Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00234

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 (RG 25/491 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 (RG 25/491 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ7 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Bertrand BILLA à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS [Y] CONSEIL à Me Jérôme FR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7542887d03aa69fd3336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00234

    TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00234

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM c/ [Z] [R] [S] [J] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFTS Grosse délivrée à la SELARL DURANCEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6807efa5eb5d421e6c59bfc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1