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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00261

    TJ 25388, 6 juill. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HS Minute n° 06 juillet 2025 à 11h00 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c324e11322f258e19aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00261

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00261

    Minute n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRII JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphanie PIOGER avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd54965b5d9df3291d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00261

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00261

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e9413f9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00261

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00261

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b30bb2f8a66ca5f809
  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/00261

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00261

    VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6V FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [X] [T] [H] [S] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf54965b5d9df316198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00261

    TJ 83050, 26 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPS5 Minute n° : 2025/170 AFFAIRE : [L] [M] épouse [G] C/ S.C.I. MDGS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b20918b277cc2eaee2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00261

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYLO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, ors des

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ace0a00405eb742115f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00261

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed1ab8daa57c7f6009f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00261

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00261

    CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7M2 du rôle général [Y] [L] [R] [Z] c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE la SCP COLL GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SARL T

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c544aee47295cf5f7ee0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00261

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBF2 Minute N° : 25/00324 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me JONATHAN DUPLAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18baee47295cf5f734c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00261

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPE MINUTE N° : 25/00003 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26e1195da062e04fb166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00261

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXMW JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c3b34a5cb0e489b4c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00261

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI6T Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juin 2025, Minute n° 25/274 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 684358aede8a05cb082b6b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00261

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWW4 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [V] [W] C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à M. [V] [W] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a542b13f87641706fe70
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00261

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOB AFFAIRE : S.C.I. Société Civile Immobilière Le Soleil C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], [D] [Z], [K] [S], S.C.I. SCI RB BN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77ce1aa44555aaa0e3d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00261

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55BC PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862d41388e7853abec10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00261

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYD MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 684097ec87b566c85cb55f69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00261

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et c

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00261

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00261

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIA [E] [W] épouse [V], [N] [K] [V] C/ [Z] [O], [M] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. et Mme [V] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81f71c67ecf83a01394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00261

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGGU Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à [Adresse 9] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f833e738545ad1309f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1