Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01598
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/01598
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/01598
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/01598 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTF7 1 expédition à : Me Alain-david POTHET / Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] / S.C.I. MADY 1
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/01598
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/01598
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : S.C.I. [9] C/ S.C.P. [V] [I], S.A. [10] Répertoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01598
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NW4 ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01598
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WP6 Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01598
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01598
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01598
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01598 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01598
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01598
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTG MINUTE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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