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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00381

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00381

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DX5 Société ERILIA C/ [S] [E], [B] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND [B] [L] - FE délivrée à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND Le 04/07/2025 Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df3134f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00381

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1064 Références : R.G N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU7V JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 8] VALLEY C/ Mme [K] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc30279fffe84335436
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00381

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00381

    MINUTE N° RG : 25/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5J AFFAIRE : [O] [L], [W] [L] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [O] [L], demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e179d33109fd079b4c52
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00381

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles CUNY par LS Me Valérie REYNAUD par case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd472b5e5e648cc05f6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00381

    TJ 87085, 28 juin 2025, RG 25/00381

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJE Ordonnance du 28 Juin 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6d00965901b97dbf9ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00381

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00315 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJ4 Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2a72b7e1b6bf1de92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00381

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNZ Minute : 25/00428 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00381

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00381

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKP AFFAIRE : [N] C/ [I] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee3aee47295cf5f9dd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00381

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5PD S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [J] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66420a00405eb74261ba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00381

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a99b13f876417068a87
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00381

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITD5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] ([Localité 10]) (TCHAD), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68435004de8a05cb082b5547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00381

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4G PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e70de8a05cb082b26a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00381

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGU Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 2] C/ S.A.S. [X] [I] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ebe1aa44555aa9e5d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00381

    TJ 95500, 4 juin 2025, RG 25/00381

    DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQY Code NAC : 30B S.A.R.L. SECOIA SARL C/ Monsieur [E] [S] S.A.R.L. CHICK ENDCAFE 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68434576de8a05cb082b3a90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00381

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ2H NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, à la SELARL MESSAUD & [Localité 12]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d517147355d7b022d0
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00381

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00381

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVBW CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : S.A.S. L’ÉTANCHÉITÉ RATIONNELLE C/ S.C.I. [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68530e1c3dab2c52f54ee978
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00381

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00381

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGE DEMANDEUR : [W] [E] représenté par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES, vestiaire : DEFENDEUR : [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 683608731211936937a2046b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00381

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00381

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6c16b8b4c741e146666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00381

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFNE AFFAIRE : [R] [N] épouse [Y] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f18f105e58d1ae7179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00381

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNL N° Minute : 25/00279 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7342dd4fa92cae32bb58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1