Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00977
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00977
Min N° 25/00531 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SM S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ M. [S] [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00977
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00977
N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hervé RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [N] [E] épouse [O],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00977
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00977
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00977 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00977
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00977
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00977
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HM4 ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00977
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00977
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q234 MINUTE N°485 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00977
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me G. CAILLET - M. Y. [S] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : - M. Y. [S] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DW N° de MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00977
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/00977
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QBT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Su
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