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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00349

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00349

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4B du rôle général [P] [L] [G] [I] c/ S.A.S. EMJ et autres la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me François xavier DOS SANTOS - la SELAR

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  • ca other ca_paris n° 25/00349

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00349

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSI7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb16002316e0ca848f9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 44]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, TERRALIA, S.A.S. POLONIO CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00349

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 07/07/2025 au service expertise Rendue le SEPT JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c87dd7001754d61ab00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00349

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGT 88R N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGT __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [U] [P] [12] ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8cdd7001754d61abc7
  • ca other ca_douai n° 25/00349

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/00349

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 771/25 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEUT OB/AL [W] Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 4] en date du 28 Mars 2025 (RG 24/2057 -section ) G

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  • ca other ca_paris n° 25/00349

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°349, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUK Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e4b240a321744376c3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00349

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00349

    Minute N° 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5W Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00349

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00349

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c763aee47295cf5f86f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00349

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ52 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [O] [L] C/ [Y] [I] Expédition délivrée aux parties le 16.06.25 à Me TAVERNARI Margaux à [I] [Y] Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792b2208eb4aca7a390e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00349

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00349

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00349 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTAM 54Z c par le RPVA le à Me Ugo FEKRI, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ugo FEKRI, Me Corentin PALICOT Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f99b34a5cb0e48931a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00349

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG74 DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b9b34a5cb0e4891817
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00349

    TJ 97411, 6 juin 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6883b38e2a8fb67db7adf4d7
  • ca other ca_montpellier n° 25/00349

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00349

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOX O R D O N N A N C E N° 2025 - 364 du 27 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7497f0874892822478
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00349

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6V Copie executoire à : Me Anne FAUTH

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00349

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00349

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5E3

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f2dacdc6046d47abcd59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00349

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI2 Minute : 25/00374 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15e98
  • ca other ca_rennes n° 25/00349

    CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00349

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 217/2025 - N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544550fe5bc399b69ed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00349

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00349

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKX AFFAIRE : Etablissement public ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e36b8b4c741e1461b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 25/00349

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00349

    - N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WV Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WV N° de minute : 25/00242 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Me Alexandre ALBIN + dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68279096cc66e05104b5cef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1