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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00033

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBQH N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc58e11322f258e1619d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00033

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 129/2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4235
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00033

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nathalie FES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ca2273490db1078c8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00033

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/585 AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNJ Copie à : Monsieur [C] [D] [K] Copie exécutoire à : Me Lolita RISPAL Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa3260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00033

    5AA Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245b9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00033

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVE - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c9735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00033

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7HE S.D.C. SDC RESIDENCE MANSART REPRESENTE PAR SON SYNDIC : CENTURY 21 HARMONY C/ S.C.I. SCI DES SAPHIRS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6870242bb8daa57c7f67a1c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00033

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00033

    ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSFL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6868493e4965b5d9df328948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00033

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7N5 MINUTE N° : 25/00039 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20ad195da062e04eb3b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00033

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] - [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GY N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381cfd8239f1252f8671
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00033

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00033

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [K] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5L6 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/106 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En présence de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584a4f3b740d627a99a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00033

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] _____________________ MINUTE N° : DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTX6 CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le 15 Mai 1947 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314ce2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00033

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00033

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS7L Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me MANISE à Me [Localité 18] à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e101d33109fd079b4a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 2 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAZ Minute n° 2025/160 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE C/ [L] [M] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb654b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00033

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eb165418c246fd6a4aba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00033

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRGP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d60bb2f8a66ca5f11a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00033

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/00033

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P] N° Du 30 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBZ expédition délivrée à M [P] COMMISSION DE SURENDETTEMENT le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866db9ed33109fd079b3b55
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00033

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00033

    Décision du 30/06/2025 RG 25/00033 DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [V] [Y] __________________ N° RG 25/00033 N°Portalis DB26-W-B7J-IG7E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee420965901b97dc44cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00033

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ad4965b5d9df328076
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00033

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 13] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6E4 N° minute : 61 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ca82d33109fd079ac199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1