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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2854 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00200

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [Y] c/ Dr [M] [T] N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e2047a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00589

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [V] [L] [H] épouse [V] c/ [A] [I] épouse [S] [R] [S] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] A [Localité 12] pris en la personne de son syndic bénévole M. [F] [V] N° RG 24/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRRN Minute N° Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e20476
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00210

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [V] [N] [V] c/ S.A.S. NGV AUTO 45 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXX3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 09 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e2046f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00035

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [K] [Y] [R] [V] épouse [Y] c/ [T] [J] [A] [W] épouse [J] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITHX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81la SCP [H] & SPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e2046a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [L] [J] c/ S.A.R.L. AUTOBIP 21 exerçant sous le nom commercial AUTOSUD 21 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX56 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddbe11322f258e20464
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00427

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [W] [R] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marine CATTANEO d

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f67968e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00793

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [Y] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000795 du 07/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00438

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00438

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3OO Minute n° 25 / 281 Ordonnance du 09 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed17e72b5e5e648cbd746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01018

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRWP Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [V] [H] [J] [K] C/ [Y] [D] [W] divorcée [K] ENTRE : Monsieur [V] [H] [J] [K] né le [Date naissance 5] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aa9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00516

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQFJ Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [X] [M] C/ Société MAIF Mutuelle GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [Adresse 8] (CPAM 21) ENTRE : Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00930

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00930 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRE3 Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [P] [L] épouse [R] C/ GMF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN (CPAM 67) ENTRE : Madame [P] [L] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 16/02768

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 16/02768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/02768 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FVUN Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11] Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa953
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01209

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [H] [V] [G] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed17f72b5e5e648cbd752
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00382

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2XP Minute n° 25 / 279 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8001a2273490db10e392
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ÈRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AFFAIRE : Madame [H] [N] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2N2 Minute n° : ----------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8000a2273490db10e379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00437

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00437

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NY Minute n° 25 / 277 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7fffa2273490db10e366
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00432

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LW Minute n° 25 / 276 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7fffa2273490db10e362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00430

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00430

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LU Minute n° 25 / 278 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7ffea2273490db10e351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00429

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LS Minute n° 25 / 280 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7ffea2273490db10e34c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00231

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00231

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00231 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3KJ M. [W] [Y] C/ M. [G] [X] JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ( rectification d'erreur matérielle ) DEMANDEURS : M. [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25cd284ccae5aa571d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1