Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00254
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00254
N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6Y 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : HLM D'ARMORIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [F] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [G] [
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00254
CA St Denis Reunion, 4 juill. 2025, RG 25/00254
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [M] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 10] Représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00254
TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54AO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00254
TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00254
N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EZ 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00254
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00254
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Julie ROUILLI
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ca other ca_paris n° 25/00254
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00254
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2024-Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00254
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00254
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christelle GILLOT-GARNIER ([Localité 4]) - Me Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00254
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00254
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFN Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE: S.A. L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00254
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00254
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72J AFFAIRE : [D] [I] C/ URSSAF BOURGOGNE Copie e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00254
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00254
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQS AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Z] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00254
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AW PARTIES : DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00254
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCJ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00254
TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00254
1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIWX Madame [U] [O]--[D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/270 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00254
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soci
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00254
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00254
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI3 AFFAIRE : [B] [K] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00254
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GTA N° de minute : Monsieur [R] [D] c/ QBE EUROPE SA/NV, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’ESSONE DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 8] [Localité 10] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00254
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FGT AFFAIRE : S.C.I. E. LECLERC C/ S.A.S. VO2 MAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00254
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4I PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00254
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77F 3 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP ESENCIA la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00254
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00254
N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXSV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXSV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELARL CAP VERITAS AVOCATS à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
Raccourcis
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