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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00905
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00905
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00905 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUCM Minute N° : 25/00460 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00898
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00898
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR52 Minute N° : 25/00464 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00525
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00525
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOW3 Minute N° : 25/00462 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01016
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01016
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTAU Minute N° : 25/00465 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00766
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 22/00766
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00766 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGYF Minute N° : 25/00461 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR S.A.S. CONTACTMEDIA, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro 491 572 368, prise en la personne d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 20/00903
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 20/00903
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUB5 Minute N° : 25/00459 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 3
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tj Expertise tj84007 n° 22/00112
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 22/00112
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAKZ Minute N° :25/00476 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 31 Mars 1971 à MEAUX (77100) 436, Chemin de la Grange Neuve 84210 LA ROQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00412
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00412
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNNG Minute N° : 25/00477 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [P] 17 TR PARMETIER 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par Mme [G] [M] (Autre) munie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00645
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/471 N° RG 25/00645 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPB Mme [Y] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00650
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/466 N° RG 25/00650 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPL M. [R] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00642
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/470 N° RG 25/00642 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO5 Mme [G] [L] épouse [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00651
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/467 N° RG 25/00651 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPN M. [G] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00644
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/462 N° RG 25/00644 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPA M. [H] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00652
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/469 N° RG 25/00652 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPO Mme [I] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00637
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/464 N° RG 25/00637 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEOR Mme [Z] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00643
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/463 N° RG 25/00643 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO7 M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00641
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/472 N° RG : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO4 M. [S] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00653
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/468 N° RG 25/00653 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPQ M. [E] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00038
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00038
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTMC JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B], [K], [Y] [F] né le 26 Février 1970 à [Localité 8] ( GRECE) [Adresse 6] [Localité 5] repr
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 21/01158
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 21/01158
Minute N° 25/128 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01158 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYZI JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. CMN VEDENE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d’[Locali
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