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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00256

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00256

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [D] C/ S.A.R.L. MARRON TP Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00256 N°Portalis DB26-W-B7I-H7PA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee3f0965901b97dc4468
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/00256

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/00256

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [H], [F] C/ S.A.M.C.V. THELEM PREVOYANCE, S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES Répertoire Général N° RG 24/00256 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb742359f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/00256

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00256

    MINUTE N°: 99/2025 DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d98aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00256

    TJ 02722, 19 juin 2025, RG 24/00256

    AFFAIRE : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a7e0bb2f8a66ca644e5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00256

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00256 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKNT BDF N° : 000324006266 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [21] C/ [T] [X], [Adresse 16], [18], [14], [17], SGC [27] expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aebf58c06bf601352a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00256

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTI4 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4d7afb61838af18d2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00256

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00256 - N°Portalis DB2G-W-B7I-IW5K KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0c00b52004363369e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00256

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/00256

    MINUTE N° : 25/00093 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCVS [D] [K] exerçant sous l’enseigne TSB ET : S.C.I. C.D 2019 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, C

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104702c5b8c8ca1617ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00256

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00256

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPML POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa7928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00256

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f931bda0e3a8e19306a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00256

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00256

    N°Minute:25/136 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 13] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e61d554c55098ec91a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00256

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01562 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ML6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 19 Décembre 1937 à [Localité 13] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83edc9134b6bc8ff4f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00256

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed90ea89248182a5b5c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 24/00256

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] R.G N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFI Minute: CADUCITE DU : 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S): S.A. DIAC LOCATION DEFENDEUR(S): [Z] [J] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 Avril 2025 Prononcée en audience publique du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68436197de8a05cb082b7edb
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00256

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 27 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMO7 Affaire : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié audit siège ès-qualités C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8a5fbe76c70eceef80
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00256

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 06 Mars 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TSQ MINUTE N° 62/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI et à Me BRIOLE à la toque le A l’audience publique de ce jour, devant nous Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3c8962745b78e45e91
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00256

    TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00256

    LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/256 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQV2 N° de minute : 25/58 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 679beaea43b3d977d8cd0ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00256

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f677afb61838af15f25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00256

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/00256

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWTD S.A. SOCIETE GENERALE C/ [L], [R], [Y] [W] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8c01b98fb2ebaa5c47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00256

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/00256

    MINUTE : 24/01069 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTY AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [M] C

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1