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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00657

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQN PARTIES : DEMANDER

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  • ca other ca_nimes n° 25/00657

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00657

    Ordonnance N°611 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUEU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f3ab48d770a9cb5e42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00657

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00657

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMFO du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [I] [Y] c/ Organisme CPAM DU VAR, [O] [S] Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH Expédition délivrée à CPAM D

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  • ca other ca_metz n° 25/00657

    CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00657

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMYG ETRANG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00657

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00657

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00657

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00657

    1 CCC DOSSIEr + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2020/281 en date du 1er Septembre 2020 (RG n°19/2674) S

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab53dab2c52f54f4e2d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00657

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00657

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/661 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00657

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00657 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CME N° MINUTE : 12 Requête du : 24 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00657

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00657

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f400b5200436333247
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00657

    CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 25/00657

    AFFAIRE : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJXH  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 MAI 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00657

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/00657

    - N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6V4 - M. [X] [C] Ordonnance du 09 mai 2025 Minute n°25/ 632 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5612887d03aa69fcf122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00657

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : N° RG 25/00657 N° Portalis DB3R-W-B7J-2IGA N° minute : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COEUR [Adresse 18], sise [Adresse 6], représenté par son Syndic, la société GROUPE LRDI Victor Hugo c/ S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4d887d03aa69fcfcaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00657

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00657

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRII L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00657

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00657

    N° RC 25/00657 Minute n°25/281 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ___________________________________

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00657

    CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00657

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESR Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute : 665 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [C] né le 21 Septembre 1986 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4db5ff6e72c96124be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00657

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00657 N° minute : Le

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00657

    CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00657

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPN N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPN Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 680331a9168408c19df97e65
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00657

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00657

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZN MINUTE n° : 2025/194 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8bacda9e15c5131fe04c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00657

    TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb4126
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OM N° de Minute : 25/ 638 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [N] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b662f917116c2a9c2273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1