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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00063

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00063

    Minute N° 25/37 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3HW [M] [O] C/ [K] [L] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ede0ebe408da9acfe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00071

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00071

    Minute N° 25/39 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3KD [V] [R] C/ [W] [D] exerçant sous l'enseigne AUTO NEGOCE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00112

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00112

    JLD N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CG Du 09 Juillet 2025 Minute n°00111/25 ORDONNANCE A l’audience publique du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, tenue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00344

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 24/00344

    JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYCX MINUTE N° 25/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92885de0ebe408da9aaeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00330

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYCR N° MINUTE : 25/63 AFFAIRE : [Y] [J] [O], [T] [W] [O], [N] [H] [O], [C] [S] [O] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [J] [O] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a3de0ebe408da9b193
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00025

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 05 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289bde0ebe408da9afb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00490

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00490

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYVO N° MINUTE : 25/65 AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.A.R.L. G ET M FACADE ET CHARPENTE INSCRITE, SARL [F] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00106

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 05 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00106 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00410

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 22/00410

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 22/00410 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS5J N° MINUTE : 25/61 AFFAIRE : [O] [G], [K] [G] C/ S.A.R.L. SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00467

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00467

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV4 N° MINUTE : 2564 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société KANGAROO TRANSPORT LIMITED GR SOFIA – BULGARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 20/00495

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 20/00495

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00495 - N° Portalis DBZF-W-B7E-BPOQ N° MINUTE : 25/60 AFFAIRE : [X] [E] C/ [V] [E], [F] [E], [R] [E], [A] [E], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9ac04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00746

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 22/00746

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTX4 N° MINUTE : 25/62 AFFAIRE : [C] [W], [O] [E] [M] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [C] [W] née le 06 Février 1987 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00020

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 05 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00020 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00103

    TJ 55029, 2 juill. 2025, RG 25/00103

    JLD N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B37E Du 02 Juillet 2025 Minute n°00106/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9afa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00110

    TJ 55029, 2 juill. 2025, RG 25/00110

    JLD N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4BI Du 02 Juillet 2025 Minute n°00108/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00106

    TJ 55029, 2 juill. 2025, RG 25/00106

    JLD N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4AG Du 02 Juillet 2025 Minute n°00107/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00856

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00856

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ7P N° MINUTE : 51/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mon

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  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 23/00524

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 23/00524

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BVYD N° MINUTE : 46/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00611

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00611

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZCX N° MINUTE : 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00483

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00483

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY3Q N° MINUTE : 49/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1