Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00116
TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLH Nature affaire : 70E N° de minute : du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00116
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00116
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PY N° minute : 25/00151 A l’audience publique du 08 Juillet 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, juge des
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ca other ca_bastia n° 25/00116
CA Bastia, 8 juill. 2025, RG 25/00116
ORDONNANCE N° 29/2025 du 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4D S.A.R.L. LAE C/ S.C.I. 5G PREMIUM LA MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS SMLBTP [R] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.R.L. CAMPANA BATISTELLI ARCHITECTURE INGETEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00116
TJ 57672, 8 juill. 2025, RG 25/00116
N° minute : 2025/161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4X4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [R], demeurant 12 rue du 12 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00116
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/590 AFFAIRE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDB Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00116
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVK [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [O] [H] Mme [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025
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ca other ca_metz n° 25/00116
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00212 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3E Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00116
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00116 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP PYRAMIDE AVOCATS, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00116
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Affaire : S.C.I. BERGENUS / S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. [Z] [K] ET ASSOCIES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, E.U.R.L. GUERIN COURTAGE TRAVAUX, S.A.R.L. ATEBA, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A.R.L. DAVID ELECTRICITE, S.A.S. MIROITERIE DU [Localité 21], [J] [L] N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00116
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00116
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00116
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGY4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00116
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG6N JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. CLESENCE C/ [O] [D] Expédition délivrée le 30.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture Exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00116
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJTN N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [H] Copie délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00116
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00116
N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00116
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00116
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJU7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_paris n° 25/00116
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00116
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00116
RE F E R E N° Du 20 juin 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCS 72C c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00116
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 344/25jcp N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQA6 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : S.C.I. STONE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COM
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ca other ca_aix_provence n° 25/00116
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 N° 2025/267 Rôle N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRU [Q] [K] [B] [O] C/ [V] [G] [I], [S], [J] [P] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00116
TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATÉRIELS, i
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