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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00622
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00622 / 2025J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00621
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00621 / 2025J00239 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00620
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00620 / 2025J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00585
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00585 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SARL FCLG [Adresse 1] Activ
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tcom 3501 n° 2025L00573
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00573 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DEFANTS [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2025L00560
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00560 / 2025J00218 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AM [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 3501 n° 2025L00555
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00555 / 2025J00213 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [A] [P] [W] [I] [Adresse 1] Act
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tcom 3501 n° 2025L00554
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00554 / 2025J00212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00553
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00553 / 2025J00211 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [O] [X] [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2025L00438
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00438 / 2025J00032 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00419
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00419 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février
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tcom 3501 n° 2025L00409
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00409 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février
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tcom 3501 n° 2025L00396
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00396 / 2025J00036 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00387
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00387 / 2025J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00142
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00142 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Ac
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tcom 3501 n° 2025L00024
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00024
2025L00024 / 2024J00067 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 29 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AMBULANCE ASSISTANCE [Adresse 1] Enseigne : AA [Cadastre 1] Activité : transport
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tcom 3501 n° 2025G00009
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025G00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Juillet 2025, une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025F00141
T. com. 3501, 8 juill. 2025, n° 2025F00141
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025F00094
T. com. 3501, 8 juill. 2025, n° 2025F00094
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2024F00207
T. com. 3501, 8 juill. 2025, n° 2024F00207
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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