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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7T7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. REUNION ADMINISTRATION SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f600989
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00170

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDRE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [R] [Adresse 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed16b8daa57c7f600969
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00140

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGN NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDEURS M. [F] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed16b8daa57c7f600964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00617

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72J NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [I] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00894

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDN NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [S] [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00942

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6F NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00893

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [N] [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a17a2273490db09fbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00927

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAA NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CBS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie POTHIN de

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00302

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGMP MINUTE N° :25/00188 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00216

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEEB MINUTE N° :25/00061 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f60099c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWH MINUTE N° :25/00028 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [Y] - [14] - [10] - CREDIT MODERNE chez [Localité 16] CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 686e9b9772b5e5e648c3fd35
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00112

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBVT MINUTE N° :25/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : M. [C] [24] Mme [H] [20] [25] [17] [15] [21] [27] [22] TRIBUNAL JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00062

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABS MINUTE N° : 25/178 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00160

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWL MINUTE N° : 25/184 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HASF MINUTE N° : 25/180 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00307

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00307

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC6C MINUTE N° : 25/186 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SIDR Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00144

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCI7 MINUTE N° : 25/183 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARFEUILLERE (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc51
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7V5 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - CA CONSUMER FINANCE - M. [G] - SA [9] - [13] - IEDOM TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc4d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7C6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - SA [42] - Mme [Z] - [49] - [25] - SRR - [29] - MAIF - [38] - [40] - C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a19a2273490db09fc3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1