Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02160
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02160
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02160 - N Portalis DB2H-W-B7J-23XO Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02160
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02160
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23L5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02160
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02160
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02160 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Doss
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