Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01524
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER ; S.C.I. DU LAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01524 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRY N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_pau n° 25/01524
CA Pau, 4 juin 2025, RG 25/01524
N°25/1742 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01524
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01524
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01524
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01524
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01524 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VY3 Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01524
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01524
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VDP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01524
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01524 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/01524
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01524
N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGNI Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01524
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01524
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBD MINUTE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 février 2025, No
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