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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02530

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02530

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a624965b5d9df314924
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02530

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02530 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFP N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44972b5e5e648cb0d3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02530

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNN Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5772b5e5e648cbf675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02530

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02530

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02530 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e10965901b97dc24a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02530

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/899 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02530 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAK Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d62208eb4aca7a2f4e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02530

    TJ 45234, 1 mai 2025, RG 25/02530

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELP Minute N°25/00594 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9505dd4fa92cae331a9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1