Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02550
TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02550
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02550
TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02550
Minute n°25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02550
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02550
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2R Minute : 25/00644 Monsieur [C] [K] Représentant: Maître Arnaud MONIN, avocat au barreau de Seine-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02550
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Procédures Orales [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRA JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [L] [V] C/ Société AIR FRANCE notification en lettre simple au demandeur au défe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02550
TJ 45234, 2 mai 2025, RG 25/02550
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEMZ Minute N°25/00597 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Mai 2025 Le 02 Mai 2025 Devant Nous, S
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