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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00194

    TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QNT / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d74fba2273490db10c205
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00194

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXAP N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [E] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6878016ffd93c2d1757fed1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00194

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWV N° Minute : 25/00991 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [F] [W], munie d’un pouvoir régulier, C / Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cd72b5e5e648cb9ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00194

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [I] [Y] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5b5f09f7fee0efe6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00194

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [I] [L] C/ [O] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Mme [L] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [Z] Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2070b2ad24aef1618f4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00194

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° : 25/00167 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMI AFFAIRE : [F] [M] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00194

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEVU Minute n° 25/182 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’incapacité permanente partielle de 8% dont 3 % pour le taux professionnel suite à la maladie professionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6840964987b566c85cb55ab6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00194

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00194

    Minute N° : 25/64 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c6dd4fa92cae3323c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00194

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHI N° Minute : 25/00322 AFFAIRE : [S] [U] épouse [O] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [U] épouse [O] et à [9] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137e71c67ecf83a08ccd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00194

    TJ 50147, 15 mai 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Minute n° : 25/091 Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYTK Affaire : [T] [G] C/ [N] [G], [Z] [G] épouse [O], [R] [G] Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CE + CCC à Me TANNIER CCC à M. [N] [G] CCC à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68279d78cc66e05104b5eed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00194

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° Minute : 289/25jcp N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNN7 Entre: DEMANDEUR Madame [X] [S] épouse [G] née le 21 Mars 1952 à [Localité 5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ccc66e05104b5ec31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00194

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456070f05fda0a95587b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00194

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGP JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee29f75782d5f06c65a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00194

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00194

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPP3 CPS MINUTE N° : Etablissement public [11] CONTRE [7] Copies : Dossier Etablissement public [11] [7] la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf063a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00194

    TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ23 Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 Avril 2025 ENTRE : S.A. CREDIT FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c776a9d5adc260621ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00194

    TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00180 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00194 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDV3 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [R] [V] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340d1abbd5bba7dab746
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/00194

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00194

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUII AFFAIRE : [G] [B] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c0dd4fa92cae33231e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00194

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [V] [P] née [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2125
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00194

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [C] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595c04bd026099a0fff7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00194

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GLTM [P] [Z] épouse [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddccf8962745b78e4bc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1