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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00365
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00365
MINUTE N° RG : 25/00365 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVM AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.S. INDRAS, S.A.S. DYNAM GARAGE Au capital social de 16.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] ([Localité 6]) sous le n° 734 501 034, représentée par M. [C] [Y], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00275
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00275
MINUTE N° RG : 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBN AFFAIRE : [C] [R], [N] [R], [G] [R] C/ [T] [D], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : So
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00282
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00282
MINUTE N° RG : 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ2 AFFAIRE : [J] [X], [F] [K] épouse [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. SOCIETE STV AUTO, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00401
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00401
MINUTE N° RG : 25/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGW AFFAIRE : [O] [C], [A] [L] [C] née [P] C/ [W] [X], Compagnie d’assurance PACIFICA, S.C.I. ARCH, S.D.C. de l’immeuble [Adresse 7] à [Localité 17] représenté par son Syndic bénévole, Mme [E] [M], S.A. ALLIANZ IARD... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00417
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00417
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZNY AFFAIRE : [V] [G], venant aux droits de Mme [G] [K] C/ [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des déb
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00274
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00274
MINUTE N° RG : 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBM AFFAIRE : [E] [G] C/ Société CPAM, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Sonia BRAHMI GREFFIERE lors du délibéré : Cél
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00315
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00315
MINUTE N° RG : 25/00315 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4I AFFAIRE : [E] [O], [T] [L] épouse [O] C/ S.A. ENEDIS, [B] [R], [N] [S], S.A.S. ETS PICHON CONSTR MECANIQUE, [B] [J], Société MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00420
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00420
MINUTE N° RG : 25/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPY AFFAIRE : [K] [I] C/ Société CLINIQUE MUTUALISTE, Société CPAM 42, [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Sonia BRAHMI GREFFIERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00413
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00413
MINUTE N° RG : 25/00413 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMN AFFAIRE : [K] [R] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE-LOIRE PUY DE DOME, Caisse CAISSE PRIMAIRE D4ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00266
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00266
MINUTE N° RG : 25/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWTI AFFAIRE : [P] [G], [N] [W] épouse [G] C/ S.A.S. [J] [I], [C] [M], S.A.R.L. [J] PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Sonia BRAHM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00268
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00268
MINUTE N° RG : 25/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWYF AFFAIRE : [C] [E] C/ Mutuelle MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES OPHE ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE représentée par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00322
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00322
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6E AFFAIRE : [Z] [N], venant aux droits et obligations de monsieur [B] [N] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00227
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00227
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00201
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00201
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00213
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00213
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00445
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 24/00445
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00046
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 24/00046
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEKS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00080
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00080
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00079
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00079
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00203
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00203
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu
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