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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00232

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. [H] ALLIANCE SOMME, S.A.S. [H] [M] Répertoire Général N° RG 25/00232 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/00232

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUVM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc0dd7001754d61ac5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00232

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00232

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AY3 [Z] [D] [J] [G], [I] [O] [X] [R] épouse [G] C/ [B] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - [L] ROUSSEAU ET ASSOCIÉS [B] [U] - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - [L] ROUSSEAU ET

    Lire la décision → Vérifier la source 686818084965b5d9df313566
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00232

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadf602bad2f30af9fc77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00232

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGSZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [L] [J], demeurant [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00232

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00232

    N°Minute:25/01534 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00232

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01088 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3d02c5b8c8ca156bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00232

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGB4 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [V] Expédition délivrée à la SCI TRD NICE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e7000965901b97dc2e5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00232

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADQ N° Minute 25/132 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c672b7e1b6bf1e32b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00232

    TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545f9cf58c06bf6013624f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00232

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00232

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Elisabeth [Localité 12] PRICOT ([Localité 13]) - régie - expertise Grosse délivrée à : Maître Elisabeth [Localité 12] PRICOT ([Localité 13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00232

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UK Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 17 juin 2025 cc délivrées le à : M. [Y] [A] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Me Elodie DAL CORV

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc7ad24789c3b81d662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00232

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHR Minute N° : 25/00318 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c187aee47295cf5f72b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00232

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZU Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00232

    TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53TR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc6ecdc6046d47831b82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00232

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00232

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef40a00405eb7424d6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00232

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00232

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIB AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Y], [Y] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e2de8a05cb082b6ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00232

    TJ 95500, 4 juin 2025, RG 25/00232

    DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIO Code NAC : 30B S.C. LF OPPORTUNITE IMMO représentée par la SAS Française Real Estate Managers située à la même adresse C/ S.A.R.L. ODICOLOR ayant élu domicile [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M. [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68434578de8a05cb082b3ad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00232

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHS AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARENTE MARITIME C/ [J] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b5bccdc6046d478ae0f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00232

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 25/00232

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO65 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 12] C/ [V] [I] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e0c0e1aa44555aa9bf56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1