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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00373

    TJ 82121, 7 juill. 2025, RG 25/00373

    DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKS2 MINUTE N° : 25/74 AFFAIRE : [Z] [K] épouse [J] / S.C.I. DACURT OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d610fa2273490db107aac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00373

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJY7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [D] [R] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763472b7e1b6bf1d5df7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00373

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00373

    Minute N° 25/218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGB Ordonnance du 27 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca15841b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00373

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00373

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXW AFFAIRE : [X] [T], [D] [V] C/ [W] [B], “PIZZA [R]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55910a00405eb74230ff
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00373

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPL JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 8] comparante, DEFENDEURS : [6], demeurant Chez [Adresse 11] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00373

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKEN JUGEMENT DU 23 Juin 2025 S.A. SIP, C/ [F] [D], Expédition délivrée le 23/06/25 - Me BROCHARD BEDIER Exécutoire délivré le 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb7423600
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00373

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TM6 Minute : 25/00423 S.A. LOGIREP Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SR Minute n° 25 / 242 Ordonnance du 19 juin 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7b64dcbd881beccf9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00373

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N7 HABITAT DU GARD C/ [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE: HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66400a00405eb7426167
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00373

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7QQ 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MDO AVOCATS Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00373

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWCH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [H] [S] [J] [B] épouse [S] C/ S.A.S. NEXITY IR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 12/06/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fbaee47295cf5f4cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00373

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00373

    GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5F2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [K] épouse [D] [S] [D] Contre : S.A.S. NEWAY Grosse : le Me Isabelle CONSTANT Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Copie dossier Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cab2ad24aef161d175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00373

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00373

    - N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PO Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PO N° de minute : 25/00304 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a08b2ad24aef161a8af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00373

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00373

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGU2 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad131b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00373

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CM

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aeeb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00373

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00373

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFO Minute n° 25/00247 Nous, [O] [P] régulièrement dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bd6b8b4c741e14661b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00373

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00373

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAK AFFAIRE : [W] C/ S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Caisse CPAM du Rhône – RCT Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e146150
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00373

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMD N° Minute : 25/00271 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7343dd4fa92cae32bb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00373

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIO4 DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bb7afb61838af167f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00373

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00373

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe7f81cc98b9e9f0bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1