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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00129

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL63 Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9ddd6d3730576e93f504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00129

    TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE RENDUE EN MATIERE DE RÉFÉRÉ (SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE) DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 075 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7bc8a2273490db10d79e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00129

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00129

    DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OESI Code NAC : 70O Madame [P] [R] épouse [C] Monsieur [J] [C] C/ Syndic. de copro. SDC DES [Adresse 13], [Adresse 1] Représenté par son Syndic de copropriété en exercice, la société FONCIA GERFRANCE dont le siège est si

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec6f572b5e5e648cba913
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00129

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00144 Affaire : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGYE Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcf9cdc6046d478b6631
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00129

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N° : 25/81 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEAJ AFFAIRE : [R] [W] C/ G.A.E.C. BELE & BIO, [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond DECISION CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEM

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  • ca other ca_paris n° 25/00129

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00129

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 295, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91034dac40c7d0d2b182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00129

    DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912872b7e1b6bf1df71b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00129

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00129

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMD4 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b9d33109fd079aae7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00129

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR7 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d8a918b277cc2eac163
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00129

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 13] 1957 à [Localité 27] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc59ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00129

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNN Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25702c5b8c8ca158570
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00129

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/00129

    Minute N° 25/00215 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542d0a00405eb7422ca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00129

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUX MINUTE N°2025/ 346 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [C] [O], [M] [Y] épouse [O] [Y] c/ [G] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26e4
  • ca other ca_amiens n° 25/00129

    CA Amiens, 23 juin 2025, RG 25/00129

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 87 D.A. : Numéro : 25/00115 du : 02 Octobre 2024 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHVD Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Septembre 2024 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343ebb004950a0567a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00129

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [V] [Y], [D] [L] / S.A. SOCANOR, S.A.S. [Adresse 19] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ3N Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb742283b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00129

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPDX DEMANDEUR Etablissement public [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement

    Lire la décision → Vérifier la source 68548595f58c06bf6013cc1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00129

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00129

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e94142d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00129

    TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00129

    ORDONNANCE RG : 25/129 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a956d3730576e93eb41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00129

    TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00129

    MINUTE : 25/00684 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YM AFFAIRE : [6] C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - [J] [L] Copie le à CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68545d43f58c06bf6013598e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00129

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROM ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROM ============== Etablissement public HABITAT DROUAIS C/ S.A.R.L. AT TAWBAH Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PASQUET Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb715dbd1b5d65c0829b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1