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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01557
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01557
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_orleans n° 24/01557
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Mme [P] [Z] MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET CAF du Loiret EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01557
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/01557
N° RG 24/01557 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDWK N° minute : 25/00204 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à : - Me Christine CUVELARD - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01557
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UK Section 1 Républiqu
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ca other ca_pau n° 24/01557
CA Pau, 20 mars 2025, RG 24/01557
LB/ND Numéro 25/875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RV Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. INTER-INTERIM C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01557
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQO [V] [G] C/ [O] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [V] [G] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01557
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01557
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01557 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KO Du 04 Février 2025 MINUTE N°25/00043 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILL
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ca other ca_versailles n° 24/01557
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2A AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [I] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2024 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01557
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/01557
Ordonnance n° du 8/01/2025 N° RG 24/01557 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01557
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01557
N° RG 24/01557 (RG 24/1960 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01557 (RG 24/1960 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESK NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 24/01557
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/949 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOY7 Jugement (N° 23/09410) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01557
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJM 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN Me Delphine BRON Me Pierre-françois CHARON Me Olivia ETCHEBERR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01557
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSFY Minute : 24/00628 S.C.I. MENDES 2 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01557
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01557
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01557
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01557
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1557 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYWD Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01557
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01557
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUT MINUTE n° : 2024/418 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01557
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01557
Dossier N° RG 24/01557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01557
CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01557
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWSQ N° de Minute : 24/1524 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 14 octobre 1995 à [Localité 1] (Algérie)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01557
TJ Lille, 21 juill. 2024, RG 24/01557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE __________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPE - M. LE PREFET DU
Raccourcis
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