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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00440

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00440 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9d164153e3cd1dda47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00440

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00440

    - N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KT Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KT N° de minute : 25/00367 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Jean-François GREZE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68716454d395d6ba9f2a74a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00440

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08 -7 Me Chantal BLANC à Me ............................................... Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f274fd93c2d1757f7125
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00440

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00440

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EYI S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df313501
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00440

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00440 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JY JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00649 Société [Z] C/ [O] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [E] Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00440

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRP Code NAC : 54G AFFAIRE : Commune DE [Localité 17] C/ S.C. DU BARRY, S.C.C.V. [Adresse 4], SYNDICAT MIXTE AQUAVESC, S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN - SEOP, Société XL

    Lire la décision → Vérifier la source 68642cea0bb2f8a66ca61979
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00440

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 25/00440

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEY S.A. BRED COFILEASE société anonyme au capital de 12 200 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 7], représentée par son Directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3a29b52144d0e7165cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00440

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01067 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b49a
  • ca other ca_rennes n° 25/00440

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00440

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 272/2025 - N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f688e6f4032f2666cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00440

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5W2 Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 12] N° 273 000 018. C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b785e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00440

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00440

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FE2 Minute : 25/00253 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Société SIA HABITAT C/ Mme [M] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8525dbd1b5d65c0b24a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00440

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YW PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55d5dbd1b5d65c06ab6
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00440

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2MX 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Maître Pierre BLAZY de la SELARL [B] & ASSOCIES Me Lola BONNET Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d112208eb4aca79ca42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00440

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00440

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 13 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc0e51f8a20b910f91f39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00440

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f5b34a5cb0e4894ea2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00440

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW3H Minute : 25/253 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00440

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIF6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [G] [X] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3b2208eb4aca79cf1e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00440

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00440

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [Localité 12] + 1 CCC Me POINEAU CHANTRAIT + 1 CCC Me [R] + 1 CCC Minute rectifiée Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 en rectification d’erreur

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740ca
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00440

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZZ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00440

    TJ 44184, 2 juin 2025, RG 25/00440

    N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOSQ ============= [T] [F], [P] [C] [M] épouse [F] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Me Valérie CLEMENT 1 ccc service exécution des peines TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c560a0a00405eb742330f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1