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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00722

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQY JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [N] [T] C/ S.A.R.L. SYLBER expédition exécutoire délivrée le à Me NICOLAS expédition certifiée conforme délivrée le à SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00722

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00722

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS4W DEMANDEUR : S.C.I. DES JONQUILLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Virginie VOLLARD, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db10941e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00722

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSO N° Minute : AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132bc
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00722

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUEC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [17] C/ [8] [Localité 18] [1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911f40cd0f0b3d0086b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00722

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00722

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7241388e7853ac3674
  • ca other ca_nimes n° 24/00722

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPH SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 19 octobre 2023 RG :23/00143 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cba71a8dbe1ebd9cf57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00722

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : [7] contre : M. [L] [F] Dossier : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G426 Décision n°25/620 Notifié le à - [7] - [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac91211936937a20aac
  • ca other ca_chambery n° 24/00722

    CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00722

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/277 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 26 Avril 2024 Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef94e9f4c823e75d8e7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00722

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00722

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456170f05fda0a95589a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00722

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6SM kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f98d554c55098ec951e
  • ca other ca_rouen n° 24/00722

    CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00722

    N° RG 24/00722 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. PHONE RÉGIE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f0b394dca364c71c7c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00722

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur et demandeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342P N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bbc64531385b022ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00722

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJ7 DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e105f917116c2a9ca846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00722

    TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00722

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00722 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIMP Minute N° 25/00148 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c483aab7e661bd76dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00722

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGL N° de MINUTE : 25/00106 Madame [C] [A] née le 20 Janvier 1975 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Moussa NESRI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877aa9c0bd0e39e7dc41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 24/00722

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00722

    5AA Minute N° N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00722

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a45075782d5f061e6634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00722

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00722

    Pôle social - N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCIZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [L] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82fdb032d83cfd3e8326
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00722

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00722

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°722, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cefd51d7dea0bca2b41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00722

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00722

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3RR Code NAC : 30B S.C.I. LARS ONE C/ S.A.S. BOULANGERIE MARGO Monsieur [K] [O] Madame [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64e1ba1f209137c5f53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1