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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00090 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE6B Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA PRAIRIE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00090

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMW JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [P] [V], [S] [V] expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6fb8daa57c7f66d20c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00090

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGB Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c0ccdc6046d4721c296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00090

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 25/98 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 689278624f3b740d627b7fa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00090

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00090 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL72 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] - ESPAGNE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925f41388e7853ac17ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00090

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BE N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP CABINET THEMES Exécutoire délivrée le à : la SCP CABINET THEMES RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381efd8239f1252f86a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00090

    TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    314 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSC Minute n° 25- 314 CADUCITE Du : 03 juillet 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e49e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00090

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : 25/96 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6M AFFAIRE : [S] [G] C/ SASU CEOR DISTRIBUTION (CARREFOUR MARKET), SA GENERALI IARD, CPAM DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e9ab8daa57c7f66f021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00090

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEXD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c28dd7001754d621cdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00090

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e5a4965b5d9df316c05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00090

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 073 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTM Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU STUDIO Immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e449d33109fd079b5535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00090

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc3dd7001754d61acd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00090

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me JUGELE Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e576d33109fd079b58c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00090

    TJ 58194, 30 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 30 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLOF NAC : 70C Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 698643d9cdc6046d47457286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00090

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIP6 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le Syndicat des Copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 686579ca72b7e1b6bf1d7e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00090

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00090

    N°Minute:25/234 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -TOTALENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9bd0965901b97dc666d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00090

    TJ 35288, 30 juin 2025, RG 25/00090

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQE Décision du 30 Juin 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ec610965901b97dc3d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00090

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YDJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, [Adresse 1] représentée par Maître Marine E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686d6f443b56fb935793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00090

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00090

    Minute n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARALO-CAZENEUVE, avocat au barreau de la Drôme substituée par Me Pierre LAURENT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb5a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00090

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00981 du 19 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFI DEMANDEUR M. [H] [E] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Sylvain PONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a6f58c06bf60137751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1