Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00395
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSU4 BDF N° : 000123004085 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [I] [X] [W] C/ [32] [Localité 27], [22] [Adresse 26] [29], [P], [16], [16]., [15]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00395
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXR2 [J] [M] C/ Société GP FLUIDE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [J] [M] né le 03 O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00395
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJE6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [Adresse 8] C/ [R] [Z] expédition exécutoire dél
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00395
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au se
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00395
TJ 35238, 28 mai 2025, RG 24/00395
R E F E R E N° Du 28 Mai 2025 N° RG 24/00395 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OR 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 28 Mai 2025,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00395
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00395
N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM6 89A MINUTE N° 25/837 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM6 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à Mme [H] [G] CPAM DE L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00395
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00395
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEXI Minute N° 25/00333 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00395
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00395 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4CR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [J] [H] d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00395
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00395
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZA DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, Avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR : Mon
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00395
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00395
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEX CPS MINUTE N° : [8] CONTRE Mme [L] [P] Copies : Dossier [8] [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le lit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00395
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00395
Minute N°25/90 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEI JUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00395
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM7U G.F.A. DU MAS DE GLEYZE RCS de Nîmes N° 393 440 516 C/ [X] [P] né le 07/11/1990 à LAXOU, [H] [J] née le 06/06/1989 à TARASCON Le Exécutoire délivré
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00395
TJ Béthune, 29 janv. 2025, RG 24/00395
MINUTE N° 25/00046 ORDONNANCE STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLEDU: 29 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00395 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMY5 [X] [E], [P] [E] C/ S.A.S. O’DUO Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00395
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. GMT OPATIA c/ S.A.S. HAIR GOLD N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00395
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00395
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00395
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00395
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHJ Minute N° : 24/00417 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[O] Cop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00395
TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00395
LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/395 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSPY N° de minute : 24/453 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00395
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2SK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Re
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00395
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00395
N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFT ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFT ============== S.A.R.L. LEDOUX CARRELAGE C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SELAR
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00395
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/582 N° RG 24/00395 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 18 o
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles