Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00188 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00188

    TJ 62119, 9 juill. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° 25/00265 ORDONNANCE DU: 09 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISJE [U] [J] C/ XXXX [T], [I] [C] épouse [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 9] Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 686eba0e72b5e5e648cb4085
  • ca other ca_pau n° 25/00188

    CA Pau, 8 juill. 2025, RG 25/00188

    XG/MB Numéro 25/ 2153 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCFN Affaire : [N] [Z] [E] [Z] C/ [I] [Z] épouse [G] [C] [O], [Y] [Z] [W] [Z] [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686df891bdbdd86396f39125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00188

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQ5 Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec8982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00188

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEET Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [T] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ae72b7e1b6bf1e017b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00188

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKVI Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00188

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [O], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779f72b7e1b6bf1d6a87
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c40965901b97dc79dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00188

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc4918b277cc2eb1c1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00188

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ad4965b5d9df328093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00188

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00188

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf34965b5d9df316145
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00188

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00188

    - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OG Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OG N° de minute : 25/00331 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Jimmy SERAPIONIAN + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc214e
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00188

    TJ 48095, 24 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 24 Juin 2025 Jugement n°25/00165 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH6T DEMANDEURS : Monsieur [U], [X], [E] [P] [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 686575ba72b7e1b6bf1d5a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00188

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/ 110 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2572b7e1b6bf1d9862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00188

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00188

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/188 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H343 N° de minute : 25/320 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed9f58c06bf60139065
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00188

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV5F JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [O] [F] M. [C] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 686828704965b5d9df31c0a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00188

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQK Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [8] sis [Adresse 4] [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461c0a00405eb74202cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00188

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 685329143dab2c52f54f493c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00188

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° 25/00187 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00188

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRG N° Minute : 25/352 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Brice LOMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b1f
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00188

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRG5 AFFAIRE : [W] C/ [P] épouse [A], [A] épouse [E] [F] [Z] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842e2208eb4aca7a5e77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1