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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00153

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGUU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792fd395d6ba9f2ab975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792fd395d6ba9f2ab968
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00976

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00976

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXQ DOSSIER : N°N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYXQ CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab960
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00787

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00787

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFDP DOSSIER : N°N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFDP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00806

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00806

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOB DOSSIER : N°N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOB CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792dd395d6ba9f2ab922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 18/03720

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 18/03720

    Minute n°2025/635 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 18/03720 N° Portalis DBZJ-W-B7C-HUOV JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. ACTIVPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b4b8daa57c7f67bbaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKML Minute JEX n° 116/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b4b8daa57c7f67bbab
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00092

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b4b8daa57c7f67bba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00204

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJGB Minute REF n° 280/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b4b8daa57c7f67bba2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00198

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJFY Minute REF n° 276/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXV Minute REF n° 270/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00141

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00141

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHND Minute REF n° 274/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE6B Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA PRAIRIE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNA Minute REF n° 273/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00199

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJF2 Minute REF n° 277/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00137

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00137

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIU Minute REF n° 272/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00010

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDO5 Minute REF n° 267/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [U] demeurant [Adresse 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXQ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Comparant PART

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b1b8daa57c7f67bb5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJGE Minute REF n° 281/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b1b8daa57c7f67bb52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00200

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJF5 Minute REF n° 278/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1