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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00473

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00473

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me MERCERET + 1CCC Me TIQUET-MILLION + Médiateur mail + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUILLET 2025 Médiation post sent

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 24/01438

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01438

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CURTI + 1 FE et CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Société FABUR PRESTIGE CARS GMBH c/ [V] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01438 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00884

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00884

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAGHERO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [I] [W] c/ [M] [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00884 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIPO Après débats

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00457

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00457

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ARLABOSSE + 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [Z] [T] c/ S.A.R.L. MARYLISE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00379

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00379

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MORIN + 1 CCC Me PAYAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [I] [W] [G] [Y] divorcée [M] c/ [L] [X] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00379 - N°

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00358

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00358

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCFE et CCC Me CABELLO + 1 CCC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [M] [K] [U] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, Caisse CPAM DES ALPES MAR

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01545

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01545

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et CCFE Me DAVID + 1 CCC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 S.A.R.L. 84 CROISETTE c/ S.C.I. VIA SACRA SCI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00779

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00779

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BENAMOU + 1 CCC Me FEHLMANN + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Commune [Localité 10] c/ S.A.S. LE 8, S.E.L.A.R.L. G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01838

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01838

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SERMISONI + 1 CCC et FE Me CORNET + 1 CCC et Fe Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [H] [B] c/ S.A.R.L. CITYA LE CANNET, S.D.C. [Adresse 9] DÉCISION N° : 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00428

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00428

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE S.D.C. DURANGO c/ [T] [X] [M] [E], [A] [O] [Z] [B] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ad395d6ba9f2ac3a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00381

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00381

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 22] + 1 CCC Me [Localité 18] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [S] [W], [L] [G] épouse [W] c/ [P] [Y], [O] [Z] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d29d395d6ba9f2ac399
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00339

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00339

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00339 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QK4O Le 10 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/346 Nous, David COULLAUD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68702baab8daa57c7f67cb08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00334

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00334 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QKZZ MADAME [G] [E] [U] Le 9 juillet 2025 à 11H45 Minute n°25/345 Nous, Elise RAYNAUD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02764

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/02764

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [W], 2 exp [Y] [W] + 2 grosses [N], [X] [B] veuve [O] + 1 grosse Me [V] [F] + 1 exp Maître [A] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00182 N° RG 25/0276

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2d72b5e5e648cbf312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00330

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKXZ Madame [G] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Juillet 2025, Minute n° 25/343 Devant nous Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2df
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00333

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT (ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT) N° RG 25/00333 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QKZW MONSIEUR [B] [R] Le 9 juillet 2025 à 15H15 Minute n°25/344 Nous, El

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2b72b5e5e648cbf2d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00329

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKV4 Madame [H] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Juillet 2025, Minute n° 25/342 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/02128

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02128

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ARMANDO 1 EXP Me ERCOLANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/252 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04169

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/04169

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MUTTER 1 GROSSE Me CHARDON 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me DEMARCHI 1 EXP Me JOB SEVENO 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/03275

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 20/03275

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PERRET 1 EXP Me MASSON BETTATI 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/245 N° RG 20/03275

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b2de0ebe408dabe329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1