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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00287

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGUI [Adresse 3] Madame [T] [X], [A] [P] Monsieur [J] [L], [G] [U] c/ Monsieur [M] [C] Madame [E] [F] épouse [C] Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107cb8daa57c7f670201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00287

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00287

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJB DEMANDERESSE : [11] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Madame [B], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f66858d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00287

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWZC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC 17 RUE DU PONT 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE C/ Commune de CHENNEVIERES-SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c13a2273490db10a57a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00287

    TJ 40192, 7 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [G] vice-président MINUTE N° 25 /279 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBD Mme [E] [X] Nous, M. Thierry GUILHEN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec705d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00287

    TJ 87085, 4 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLGI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1142dd7001754d61be4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00287

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00287

    Expéditions le : Minute n° 25/00201 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8f64dcbd881bec2337
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00287

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDH [J] [Z] N° MINUTE : 25/286 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 11 H 00 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540a0bb2f8a66ca68849
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00287

    TJ 06069, 18 juin 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00287 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJVP Le 18 juin 2025 à 13H45 Minute n°25/300 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab53dab2c52f54f4e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00287

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG66 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [D] épouse [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685301383dab2c52f54eb42b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVM JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [L] [F] [W] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a3962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00287

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VBU N° Minute : 25/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SOBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa01c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00287

    TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00287

    Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BX5 [Y] [W] C/ [X] [V] - Expéditions délivrées à Madame [Y] [W] - FE délivrée à Madame [Y] [W] Le 06/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f1f
  • ca other ca_nimes n° 25/00287

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 21 novembre 2024 RG :22/01856 [Y] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb671a8dbe1ebd9cf1d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00287

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° RG : 25/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNG AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S.U. CM [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77de1aa44555aaa0e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00287

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2TM JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : S.A.S. EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Alain LANIECE de la SCP CHAPRON-LANIECE, avocats au barreau de CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b35fab2ad24aef161cac1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00287

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56GY Date du Recours : 17 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402e8f105e58d1ae6395
  • ca other ca_paris n° 25/00287

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (n°287, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ6M Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544850fe5bc399b69f00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00287

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RW

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0296b8b4c741e13ed5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00287

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00977 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNC Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 683779937afb61838af1e506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00287

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEX4 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [W] [L] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eedfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1