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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02270
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/02270
N° RG 24/02270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJ4 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJ4 Minute n° Copie exec. à : Me Thierry EDMOND Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Joseph CANNATA Me Thierry EDMOND Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/02270
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02270
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ED Minute N°25/00049 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U
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ca other ca_rouen n° 24/02270
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02270
N° RG 24/02270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03874 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 mars 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [I] [P] né le 18 août 1997 à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02270
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02270 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHCK Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02270
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QABB NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5], situé [Adresse 1], représent
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02270
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQL N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [M][2] [2] [Adresse 2] - [Localité 11] [XXXXXXXX01] JUGEMENT ren
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ca other ca_versailles n° 24/02270
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02270 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXD AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. IMMOBILIERE CAVALIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02270
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/02270
AC/EL N°24/ 0 3630 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02270 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02270
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02270
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVEE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02270
TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02270 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02270
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02270
Minute n° 24/6158 Dossier n° RG 24/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02270
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02270 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [N] [V] Copie revêtue de la formule exécuto
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02270
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON lors de l’audience et Mme Anais ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02270
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETM N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02270
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] ; Madame [O] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPE N° MINUTE : 6-2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02270
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02270
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EB Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] Représenté par son syndic : Cabinet H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02270
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02270 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02270
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02270
N°RG 24/02270 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRJJ Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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