Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00057 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00057

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXP7 DEMANDEUR : Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves FARRAN, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00057

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FALM Nature affaire : 64A N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477664dcbd881bec89f3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00057

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23A3 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 696546eacdc6046d470fa2af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00057

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00057

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [L] & ZENTNER, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf33e74401da7f35fe4c
  • ca other ca_poitiers n° 25/00057

    CA Poitiers, 8 juill. 2025, RG 25/00057

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°25/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKQO Mme [P] [N] Nous, Claude PASCOT, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 686df890bdbdd86396f39115
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVVJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SEBACH FRANCE C/ S.A.S. BRAXTON LOGISTICS 3 DEMANDERESSE S.A.S. SEBACH FRANCE, société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 400

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db1094a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00057

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    5AA Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c63
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45208 n° 25/00057

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VX N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061bd1
  • ca other ca_toulouse n° 25/00057

    CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 77/25 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAXY Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2024R348 DEMANDERESSE S.C.I. SA-LIN [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b27bf73c18b33b338bab
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00057

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77N [V] [X] C/ [C] [D], [W] [Y] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180a4965b5d9df3135c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00057

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00912 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e44965b5d9df312af4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00057

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQZ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68643afc0bb2f8a66ca646e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00057

    TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7V DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673f0279fffe8433bde2
  • ca other ca_bourges n° 25/00057

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 25/00057

    SD/CV N° RG 25/00057 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWTH Décision attaquée : du 03 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SEMAR C/ Mme [Z] [D] -------------------- COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f45a9abc8a7ec84c6f1
  • ca other ca_douai n° 25/00057

    CA Douai, 25 juin 2025, RG 25/00057

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 25 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIKA N° MINUTE : 61 APPELANT M. [D] [R] [G] né le 25 Septembre 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3ca0c5506317f3be954
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00057

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 17] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7ZO N° minute : 78 JUGEMENT DU 24 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb37f72b5e5e648cb0118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00057

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VS [P] [B] [V] C/ S.A.R.L. CARROSSERIE VIALA SAINT GEORGES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262d9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00057

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00057

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Louise BREGMAN (case) La copie authentique à : Maître Miguel GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00171 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFRH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd423918b277cc2d628a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00057

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAV [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [Y] [F] Mme [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424461
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00057

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAP6 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1