Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00173
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB5P N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son
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ca other ca_dijon n° 25/00173
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTO4 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MACON, décisi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00173
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00173
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TU Minute N° : 25/00354 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00173
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00173
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPI DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00173
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00173 N° Portalis DB36-W-B7J-DHB4 AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00173
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-S574 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6] DEFENDEUR
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00173
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00173
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWL du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DU VAR Grosse délivrée à Me Sophie HEBERT Expédit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00173
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00173
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00173
TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLX N° Minute : 25/385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00173
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00173
ARRET N° [D] C/ Organisme [5] CCC adressées à : -M. [D] -[5] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ***
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00173
TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDNG NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE SCI GFA DE BOURBON, immatriculée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00173
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00173
N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICPK - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICPK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Marion QUEFFRINEC - 3 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au
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ca other ca_paris n° 25/00173
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/00173
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 20 JUIN 2025 de l'Ordonnance rendue le 23 octobre 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 65, 7 pages) Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00173
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00173
Minute n° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQFF JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Stéphanie PIOGER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00173
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZ2 Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 17 Juin 2025 [B] [W] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00173
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVPD S.A.S. XP FIBRE C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me DESOMBRE Julien, av
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tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00173
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00173
5AA Minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00173
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDM N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00173
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFWK SL/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PERFECTDRAFT EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00173
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T], Me Eytan BENICHOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5K N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du
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