Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00025
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [P] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Comparante PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00025
TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00025
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. MESOLIA HABITAT, dont le siège soc
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ca other ca_reims n° 25/00025
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00025
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJQ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [I] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00025
TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJNL NAC : 58E Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00025
TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [I], demeurant [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00025
TJ 85194, 8 juill. 2025, RG 25/00025
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SK AFFAIRE : [B] [X], [M] [T] épouse [X] C/ Entreprise [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [X], demeurant [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00025
TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 120/2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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tj Expertise tj55029 n° 25/00025
TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 05 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00025
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHD Copie exec. aux Avocats : Me Monique BERTHELON Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Monique BERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj12202 n° 25/00025
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : 25/77 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKF AFFAIRE : S.A.R.L. QARA C/ [X] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. QARA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00025
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 25/00025
02 Juillet 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAC N° de MINUTE : 25/44 60A [E] [T] [M] [T] C/ [R] EURL COUVERTURE DE LA CERE MAAF ASSURANCES expédition à Me Christine RAMONDMe Laurent LAFONGUBACEURL COUVERTURE DE LA CEREM. [L] FORSSEDOSSIER REGIE le 02 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00025
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO35 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [F] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00025
TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZD4 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00025
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESQ2 Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUV5 JUGEMENT N° 25/353 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_pau n° 25/00025
CA Pau, 27 juin 2025, RG 25/00025
N°25/2063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier : N° RG 25/00025 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHC Objet : Recours contre la décision du juge s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00025
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Y LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00025
TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00025
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/172 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFL Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [R] [J] par LS - à Me Eric DABIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée l
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00025
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGID Minute n° S ................/2025 DÉBITEURS : Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00025
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Camille VAN ROBAIS 34 - Me François DRAGEON 19 - Me Philippe MISSEREY (Poitiers) - Me Uguette PETILLION 24 - Me Karim RIMBAUD (Deux-Sèvres) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBU
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