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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 392/25JCP N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO72 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00030

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COELHO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LARTIGUE Maître ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WRA N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574dd395d6ba9f2a2214
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00030

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESS5 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc0dd7001754d61ac4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00030

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3YN N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00030

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 124/2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2ed395d6ba9f2a41d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00030

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6R Minute : 25/097 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [L] [U] [W] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6582a2273490db108dbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00030

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00030

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Répertoire Général N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG7S Minute N° --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686834284965b5d9df322b09
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00030

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c688d33109fd079aa559
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00030

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36P JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 22 NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625edf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00022 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTU VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juillet 2025 Entre : S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET Agissant en qualité de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 6881423e795daea26ff83e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00030

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/44 AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [L] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db109173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00030

    TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    DOSSIER N° RG 25/00030 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00030

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° : 25/00355 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKWR AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, S.D.C. 9-9bis rue des Glacis représenté par VIL IMMOBILIER- exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.S. FONCIA LCA TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68644db80bb2f8a66ca67a24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUJX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.E.L.A.R.L. JSA, Société L’AUXILIAIRE DEMANDERESSE S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT, au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618ee
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00030

    TJ 98735, 30 juin 2025, RG 25/00030

    Notifiée le La copie exécutoire à : Maître Jérôme POULLET-OSIER, Maître Mourad MIKOU La copie authentique à : Maître Jérôme POULLET-OSIER, Maître Mourad MIKOU ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 30 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFDC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600e4965b5d9df1eadc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00030

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U2 MINUTE N° : 25/159 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be350965901b97d5d795
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UJ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca15955d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00030

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00314 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCJ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2972b7e1b6bf1de91f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00030

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° : 25/37 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DENW AFFAIRE : S.C.I. L’EVASION C/ S.A.R.L. L’ELAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. L’

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fa0a00405eb7420931
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00030

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00140 Affaire : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEWT Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb82cdc6046d470e5a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1