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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj45208 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00244

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CXN6 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [N], [P] C/ S.A. GMF ASSURANCES Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00366

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTJU MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : [L] C/ [Z], [B] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F], [X], [U] [L] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 24/01643

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2GL MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE C/ [M] [E], [S] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e8bfb6c79736061b4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00021

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3FK N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eebfb6c79736061cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00547

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4S5 N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00041

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4MM N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00673

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4I5 N° de la minute :25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061c10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00028

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3TN N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061bee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00046

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4GF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061bdb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45208 n° 25/00057

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4VX N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061bd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00030

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3YN N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00020

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3JI N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/01033

    TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01033 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CIS4 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : Société BANQUE CIC OUEST C/ [I], [I], [F] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : BANQUE CIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 23/01271

    TJ 45208, 26 juin 2025, RG 23/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVU4 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [L] C/ S.A.S.U. CHAMPAIX AUTO Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e8bfb6c79736061b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/00118

    TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CGS5 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G], S.A. CREDIT LYONNAIS, [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e8bfb6c79736061b42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45208 n° 25/00054

    TJ 45208, 19 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 19 juin 2025 N° du dossier : 25/54 N° de la minute : 25/ A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Juin deux mil vingt cinq, Nous, Elsa DAVID, Présidente du Tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061c21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45208 n° 24/00153

    TJ 45208, 19 juin 2025, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 19 juin 2025 N° du dossier : 24/153 N° de la minute : 25/ A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Juin deux mil vingt cinq, Nous, Elsa DAVID, Présidente du Tribunal judiciaire de MONTARGIS, statuant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b6f
  • tj Expertise tj45208 n° 23/01070

    TJ 45208, 12 juin 2025, RG 23/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/01070 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVEI MINUTE N°25/ E.U.R.L. [N] [J] RCS 509 963 427 C/ [T] [X] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Céline MORIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eebfb6c79736061ca6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45208 n° 24/00038

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 ordonnant la vente forcée RG : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2WB Minute n° 25/ Société CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Société SERVICE DU DOMAINE Le cinq juin deux mil vingt cinq,a été rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6edbfb6c79736061c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00236

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C35H MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : [Z], GIRARDC/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société MUTUELLE BRESSE BUGEY Au Nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6edbfb6c79736061c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1