Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00826
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Quinqui
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00826
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00213 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5LX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00826
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00826
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQEZ N° : 25/00222 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00826
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/00826
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02087 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le 08 Janvier 1986 [Adresse 9
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00826
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00826
Du 19 juin 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HM [U] [X] C/ [P] [Y], [S] [W] - copie exécutoire délivrée à Me CHOLLET M. [Y] Mme [W] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] e
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00826
TJ 59183, 18 juin 2025, RG 24/00826
RPVA, Grosse + expédition délivrées à: Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Juin 2025 [9] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQT3 Minute n° C 25/404
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00826
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00826
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFFZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
-
ca other ca_nancy n° 24/00826
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00826
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00284 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
-
ca other ca_besancon n° 24/00826
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00826
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/MW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00826
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YH N° de Minute : BX25/00560 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [G] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00826
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPF NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [R] [X] rep/assistant : Maître Sandra NICOLAS C / Monsieur [U] [D] GROSSE DÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00826
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66A N°Minute:25/01103 expédition à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 29 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00826
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00826 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2RB Etablissement public [8] C/ [K] [D] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
-
ca other ca_rouen n° 24/00826
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00075 Tribunal de commerce d'Evreux du 01 février 2024 APPELANTES : S.A.R.L. GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00826
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00826
53B Minute N° N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
-
ca other ca_douai n° 24/00826
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE :25/112 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3B Jugement (N° 22/00576)rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00826
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00826
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00826
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00826
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00826 N° Portalis DBYC-W-B7I-LI5G 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ
-
ca other ca_orleans n° 24/00826
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA [Adresse 11] EXPÉDITION à : [U] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°45/2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G666 Déci
-
ca other ca_pau n° 24/00826
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 24/00826
XG/MB Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 04 février 2025 Dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMW Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [C] [L] C/ [U] [P], [E] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles