Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01084
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/341 AFFAIRE : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JNE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [W] [F] Né le 18/10/1982 Allée de Viroules 69570 DARDILLY Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01084
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4I 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [G] [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 3]
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01084
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01084
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGY Grosse(s) délivrée(s) à Me Pier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01084
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01084 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOQ Jugement Rendu le 16 JUIN 2025 AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A. SA ALLIANZ IARD ENTRE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01084
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01084
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OU N° MINUTE 25/00370 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [F] [E] [G]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01084
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJK4 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
-
ca other ca_riom n° 24/01084
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°205 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRM ACB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01084
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIJU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01084
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01084
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSC AFFAIRE : [Z] [Y] / .CAF DE [Localité 2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
-
ca other ca_nimes n° 24/01084
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/9 R.G : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPB EBVB/ED [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01084
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 496 Références : R.G N° N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITV JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE ALPHONSE DAUDET C/ M. [H] [V] [B] [U] JUGEMENT Audience publique de ce
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01084
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01084
N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD & [Localité 7]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 A
-
ca other ca_nancy n° 24/01084
CA Nancy, 18 févr. 2025, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZC Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01084
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01084
TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01084
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCP4 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
-
ca other ca_nimes n° 24/01084
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01084
Ordonnance N°1030 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVM Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01084
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01084 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HR N° Minute : 24/00674 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01084
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01084
Minute n° 2024 /458 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CGLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01084
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01084 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUF NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A. CIC NORD OUEST I
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01084
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01084
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/01084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZF du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01253 affaire : S.C. SCCV AR VILLERMONT c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], Syndic. de copro. [Adresse 9], S.A.R.L. R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles