Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01023
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/01023
N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NV Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] C/ [S] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MARJORI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01023
TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQWL Minute 630/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01023
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01023
REFERES JUGEMENT n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGO Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier L’ATRIUM situé [Localité 4] représenté par son syndic l’agence LAMY C/ [X] [C], [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 03 Juille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01023
TJ 34032, 26 juin 2025, RG 25/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Chambre 1 Section 9 Affaire N° RG 25/01023 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UL7 minute Ordo n° 25/153 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 3] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 1] Repréentée par Me Karola WOLTERS-CRIST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01023
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLQ AFFAIRE : [I] [F] DI [P] C/ [L] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [G], [W], [H] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01023
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01023
N° RC 25/01023 Minute n° 25/449 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01023
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01023
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01023 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01023
TJ 59350, 11 mai 2025, RG 25/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01023
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [C] [L] domiciliée : chez Maître [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01023
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01023
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAB ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01023
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01023
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAB ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01023
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01023
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3H5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01023
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Monsieur [S] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre Denis BRACKA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01023 N° Portalis 352J-W-B7J-C65OE N° MINUTE : 7/2025 ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01023
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01023
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01021 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QPQ Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT ET SUR LE MAINTIEN EN HOSPIT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01023
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01023
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 20 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01023
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
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