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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01115

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLK Nature de l’affaire : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente   MINUTE N° COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 698575d3cdc6046d472287c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00843

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC5N Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698575abcdc6046d47227772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00814

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCTH Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 698575a4cdc6046d47227480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00501

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB2D Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857599cdc6046d4722706d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00110

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKVI S.D.C. [Adresse 7] C/ M. [O] [S] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b8fcdc6046d4721babb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00086

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWO Société ORANGE LEASE C/ S.C.P. [M] [F] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b85cdc6046d4721ba0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01829

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01829 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHM S.D.C. [Adresse 4] C/ M. [W] [X] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b57cdc6046d4721b708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01779

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01779 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ5P S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 7] C/ Mme [K] [O] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b4dcdc6046d4721b657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01752

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution N° RG 24/01752 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCN M. [X] [B] C/ M. [H] [L] [Z] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b42cdc6046d4721b5a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01741

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01741 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6N S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 2] C/ M. [L] [E] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b16cdc6046d4721b2f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00783

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00783 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHR5 S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [B] [P] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires RÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b0bcdc6046d4721b238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00696

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00696 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6J S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 1] C/ M. [N] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 69856aeccdc6046d4721b04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01247

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit N° RG 23/01247 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6O Mme [R] [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ae0cdc6046d4721af8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00572

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers Palais de Justice [Adresse 11] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A   N° RG 24/00572 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a5dcdc6046d4721a73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00441

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées  0A   N

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a53cdc6046d4721a657
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00153

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire: 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées  0A   N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a2acdc6046d4721a3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01682

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 14] [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire: 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a1fcdc6046d4721a325
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2b033 n° 24/01352

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers Palais de Justice [Adresse 28] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A   N° RG 24/01352 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 698569f6cdc6046d4721a0aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01121

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE SURENDETTEMENT PALAIS DE JUSTICE [Adresse 12] [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A   N° RG 24/01121 - N° Portalis DBXI-

    Lire la décision → Vérifier la source 698569e7cdc6046d47219faf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00068

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire: 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées  0A   N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUX Mme [U] [W] épouse [Y] C/ Etablissement public [15

    Lire la décision → Vérifier la source 698569dbcdc6046d47219ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1