Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00116
TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FO N° MINUTE : 25/00210 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric JANVIER avocat au barreau de Laval DÉFENDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00116
Pôle social - N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2S3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Alann GAUCHOT N° de minute : 25/00869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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ca other ca_agen n° 24/00116
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00116
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGA4 --------------------- [O] [X] C/ [N] [T] veuve [J] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR
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ca other ca_douai n° 24/00116
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00116
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 817/25 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00418 -section ) G
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00116
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00116
1 exp la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de v
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00116
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00116
MINUTE N°25/00107 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXQR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Y], [O], [H] épouse, [Q] C/ , [I], [Q] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCN Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00116
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 213/2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K5 JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 M. [N] [D] Exerçant sous la dénomination C-MYPUB C/ M. [T] [E] Exerçant sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00116
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00116
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLOF - parquet 23339000111 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 mars 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEI
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ca other ca_dijon n° 24/00116
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00116
[M] [D] C/ [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00116
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT2T N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [F] [W] de la SELAS [4] Maître Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00116
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43Y Minute N° : 25/00296 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00116
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00116
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C33E AFFAIRE : [F] [K] épouse [Y], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS,Juge pl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00116
TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00116
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00116
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00116
14 Mai 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB56 N° de MINUTE : 25/24 50D [L] [N] [O] [N] C/ [H] [W] [E] [W] LOISIREO [Localité 11] [Adresse 14] expédition à Me Emilie DAUSSETMe Laurent LAFONLOISIREO [Localité 11] ESPACE LOISIRSM. [G] JOUVETDOSSIER REGIE le 14 Mai 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00116
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00116
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPDC N° MINUTE 25/00286 AFFAIRE : [8] C/ [D] [O] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00116
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GF Minute N° : 25/00257 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [U] [O] Le : Dossier + Copie délivrés à : Me FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON Le :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00116
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00116
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/100 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00116
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00116
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [I]-[C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00116
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVWC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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